Fonds régional des sections locales du Québec (FRSQ)

Le FRSQ est une réserve financière qui sert à défrayer certains coûts inhérents aux activités syndicales. En termes concrets, il s’agit d’un outil qui donne à chaque section locale participante l’assurance d’avoir, en tout temps, un service d’arbitrage ainsi que la meilleure représentation possible dans nos instances et lors des négociations.

Au nombre des dépenses remboursées par le FRSQ, mentionnons les frais :

• pour l’arbitrage de griefs comme les honoraires de l’arbitre, les frais de location de salle, les salaires et dépenses des personnes représentant la section locale et des témoins;
• pour le déplacement lors de la réunion annuelle du FRSQ et du congrès d’Unifor;
• reliés à la négociation collective, comme le salaire des agentes et agents négociateurs (voir les Règlements du FRSQ, il est possible d’adhérer au FRSQ sans demander le remboursement de ces frais, et d’avoir ainsi accès à une cotisation modulée);
• de plus, le FRSQ procède aux versements de la cotisation à la FTQ pour les sections locales qui en sont membres

Le FRSQ est un service à adhésion facultative. À moins d’exception prévue aux Règlements du FRSQ, l’adhésion est révocable sur un préavis de un an.

Depuis le 1^er janvier 2025, la cotisation du FRSQ est de 21 cents pour chaque 100$ du salaire de base de chaque membre de la section locale (« cotisation de base »).

À partir du 1^er juillet 2025, les sections locales pourront décider de se prévaloir du statut de membre du FRSQ à « cotisation modulée », ce qui implique l’accès à tous les avantages de membres du FRSQ, sauf le remboursement des dépenses de négociation collective. La cotisation modulée est de 18 cents pour chaque 100$ du salaire de base de chaque membre de la section locale

Vous devez communiquer par écrit avec la coordonnatrice FRSQ, Marjorie Langlois à marjorie.langlois@unifor.org, en copiant le FRSQ à frsq@unifor.org pour nous aviser que votre section locale a décidé de faire une demande d’adhésion au FRSQ. À cet effet, nous vous demandons de remplir le formulaire d’adhésion que vous pourrez trouver plus bas.

La couverture prendra effet le premier du mois qui suit la demande d’adhésion. Tous les griefs déposés à compter de la date prise d’effet de la couverture seront pris en charge par le FRSQ. Les cotisations à la FTQ seront prises en charge par le FRSQ à compter du troisième mois suivant l’adhésion